Nicole Belloubet a présenté à la presse le 27 septembre 2017 un budget qui donne un rang de priorité à la Justice.
Le projet de loi de finances 2018, qui sera présenté au Parlement dans quelques semaines par la garde des Sceaux, prévoit une hausse des crédits de 3,9 % et la création de 1000 postes supplémentaires. Il donnera des leviers pour agir notamment dans trois directions : l’amélioration du fonctionnement quotidien de la Justice, l’efficacité des peines et l’attention aux plus démunis.
« Ce budget est tout-à-fait important. Il permet de porter une véritable ambition pour la Justice et montre bien qu’elle constitue une priorité pour le Gouvernement » a résumé d’entrée Nicole Belloubet avant de détailler les principaux axes sur lesquels porteront les efforts budgétaires.
L’amélioration du fonctionnement quotidien de la Justice constituera une des premières priorités avec la création de 148 postes pour les services judiciaires, la hausse des crédits de fonctionnement de 9,9 % pour les juridictions et celle de 38,8 % des crédits immobiliers.
Améliorer l’efficacité des peines
Le deuxième axe majeur porté par ce budget concerne l’amélioration de l’efficacité des peines. « La peine de détention, a rappelé la garde des Sceaux, reste une peine que nous devons rendre la plus efficace possible. Pour cela il faut des places [de détention] disponibles et qui assurent un minimum de dignité et de sécurité des détenus ».
Des crédits à hauteur de 26 millions d’euros sont ainsi prévus dans le cadre du plan prison qui prévoit la construction de 15 000 nouvelles places de détention. Ces crédits supplémentaires permettront notamment de lancer la construction de cinq établissements pénitentiaires, de six quartiers de préparation à la sortie et d’acquérir des terrains pour les futurs établissements. 470 emplois de surveillants pénitentiaires seront en outre créés en vue de l’ouverture ou de la réouverture de trois nouveaux établissements ( Aix, Draguignan, et La Santé à Paris).
La ministre de la Justice a tenu parallèlement à souligner l’importance des personnels qui concourent à l’efficacité des peines, notamment des conseillers d’insertion et de probation qui ont « un rôle capital ». Ces derniers verront leurs effectifs s’accroître de 150 postes en 2018. La ministre a rappelé également l’attention toute particulière qui sera portée au renseignement pénitentiaire et à la diversification des modalités de prise en charge des mineurs sous main de Justice.
Priorité à l’aide juridictionnelle et à sa pérennité
Le dernier axe évoqué par Nicole Belloubet a concerné l’aide à apporter aux personnes les plus démunies. Un effort conséquent sera notamment consacré à l’aide juridictionnelle avec une augmentation de 8,8 % des crédits et une réflexion va s’engager sur la pérennité du dispositif. « Vous noterez également une augmentation des crédits consacrés à l’aide aux victimes qui traduit la volonté de donner aux associations, qui accompagnent les victimes de terrorisme et de catastrophes naturelles, les moyens de fonctionner et correspondent à une prise en charge sociale, financière et juridique des victimes » a complété la garde des Sceaux.
La ministre de la Justice a souhaité terminer ses propos en précisant qu’ « un bon budget est un atout important pour un ministre de la Justice [mais que cela] ne constitue pas à lui seul une politique de la Justice ». Et la ministre d’annoncer le lancement sous l’autorité du Premier ministre des « Chantiers de la Justice », une réflexion qui conduira dès le début de l’année 2018 à des mesures législatives dans le but d’avancer sur les différents objectifs énoncés et de conduire une transformation plus profonde de la Justice.
